Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0500937D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/15/DEFP0500937D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/15/2005-797/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l'attribution des récompenses, à l'octroi de points positifs.
Les conditions d'attribution de ces points et les modalités de leur prise en compte sont fixées par une instruction du ministre de la défense.