Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500160A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La direction des affaires stratégiques et techniques comprend :
- la sous-direction de la prospective, du développement et de l'environnement ;
- la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien ;
- la sous-direction de la sûreté et de la défense ;
- la sous-direction de la stratégie européenne et internationale ;
- la mission aviation légère ;
- le bureau de la communication et des affaires générales.