Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500159A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La direction du contrôle de la sécurité comprend :
- la sous-direction des méthodes et de la qualité ;
- la sous-direction des personnels navigants ;
- la sous-direction de la navigabilité et des opérations ;
- la sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté.
Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, est rattaché à la direction du contrôle de la sécurité.