En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Philippe Kearney, délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques.