Arrêté du 8 mars 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne

Version INITIALE

NOR : AGRF0500674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/AGRF0500674A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.