En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Guilhemsans, délégation est donnée à Mme Danielle Gozard et M. Pierre Pelissier, administrateurs civils hors classe, et à Mme Isabelle Tison, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques.