Article 16
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0500018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/INTC0500018A/jo/article_16.
Texte n°2