Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, la virgule après le mot : « bouteur » est supprimée et remplacée par les mots : « et de ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SOCF0412569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412569A/jo/article_1
Texte n°5
Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, la virgule après le mot : « bouteur » est supprimée et remplacée par les mots : « et de ».
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