Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La liste des langages prévus aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : "Pascal, C, C++, Fortran, Java, C#, Perl, PHP. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK0767189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/DEVK0767189A/jo/article_1
Texte n°10
L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La liste des langages prévus aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : "Pascal, C, C++, Fortran, Java, C#, Perl, PHP. »
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