Arrêté du 21 février 2005 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0570035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/MJSK0570035A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.