Décret du 20 janvier 2005 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale et de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM0500002D

Texte n°31

Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale :


A compter du 1er février 2005


M. le général de corps d'armée Fournaise (Jean-Louis, Michel), en remplacement du général de division Puyou (Henri, Charles), admis en 2e section.
M. le général de corps d'armée Norois (Dominique, René), en remplacement du général d'armée Parayre (Guy), membre de droit.