Article 1
Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale FR 2512004) dans les départements suivants :
- Eure-et-Loir ;
- Orne.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0756278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756278A/jo/article_1
Texte n°13