Article 1
Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale FR 2510048) dans les départements suivants :
- Ille-et-Vilaine ;
- Manche.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0756267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756267A/jo/article_1
Texte n°12