Décision n° 2004-531 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société Télévision française juive

Version INITIALE

NOR : CSAX0401531S

Texte n°78

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la société Télévision française juive, sera publiée au Journal officiel de la République française.