Décision n° 2004-529 du 7 décembre 2004 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 85

Version INITIALE

NOR : CSAX0401529S

Texte n°76

Article 1


La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM.