Décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier

Version INITIALE

NOR : CSAX0701734S

Texte n°129

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Joseph et publiée au Journal officiel de la République française.