Décision n° 2007-732 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu'en Grogne

Version INITIALE

NOR : CSAX0701732S

Texte n°127

Article 1


L'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'en Grogne.