Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFD0500063A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au F (Direction du service national), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le chef de bataillon Marc Tassel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef Yves Caltagirone. ».