Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables ATLAS II et ATLAS II + de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0760420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/SJSS0760420A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société St-Jude Medical », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 36