Arrêté du 15 décembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/MAEA0420566A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe l'Afrique du Sud, sont divisés en deux groupes, définis comme suit :
Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria).
Afrique du Sud (autres villes).