Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SJSB0721832S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/15/SJSB0721832S/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La présente autorisation ne remet pas en cause l'échéance de la durée de l'autorisation délivrée par la directrice générale de l'Agence de la biomédecine le 19 juin 2006. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.