Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0763897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/DEVA0763897A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. »
II. - Après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« - directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
- chef de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
- directeur du programme "Opéra ».
III. - Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Sud-Est, Est, Sud-Ouest et Ouest ; ».
IV. - Après le treizième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
- directeurs du programme "position de contrôle en route, du programme "système ATM de convergence, du programme "Datalink ; ».