Annexe
A N N E X E 1
RELATIVE AUX PERSONNELS TOS
Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région Languedoc-Roussillon.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2007 texte numéro 9
(1) En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.
A N N E X E 2
LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Argentin (Dominique), PNT CDI.
Barascut (Yvon), PNT CDI.
Combes (Martine), OEA.
Morel (Sandrine), OEA.
Ranchon (Nadia), MO.
Sans (Bruno), OEA.
Tamburini (Nadine), MO.
Zegut (Thierry), OP.