Article 7
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle équipements bureautiques et audiovisuels
NOR : MENH0758145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758145A/jo/article_7
Texte n°29