Article 3
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les dates d'inscription et le calendrier prévisionnel des épreuves, cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
NOR : SJSH0760337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/SJSH0760337A/jo/article_3
Texte n°35