Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403087A/jo/article_37

Texte n°49

Article 37


La gestion comptable et financière des communes de Bouxières-aux-Dames, Bratte, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Malleloy et Montenoy, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maxéville (Meurthe-et-Moselle).