I. - A la fin du point 10.1 intitulé : « Que doit contenir un dossier de candidature ? », il est ajouté les deux paragraphes suivants :
« Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
De manière à permettre également aux petites et moyennes entreprises d'accéder à la commande publique, il est recommandé aux acheteurs de ne pas se limiter à demander des références de marchés publics précédemment exécutés. Ils peuvent aussi demander des références de marchés passés avec des clients privés. »
II. - Au point 10.2 intitulé : « Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ? », les mots : « (extrait de K bis, pouvoir...) » sont supprimés.