Décret du 16 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0710958D

Texte n°48

Article 1


M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.