Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0401455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401455A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service historique de la défense.