Décision n° 2007-777 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0701777S

Texte n°172

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.