Article 7
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : SOCT0510138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510138A/jo/article_7
Texte n°24