Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Version INITIALE

NOR : AGRF0760020A

Texte n°76

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 160 du 28 novembre 2006 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.