Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements

Version INITIALE

NOR : INTB0400960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/INTB0400960A/jo/article_snum1

Texte n°16


A N N E X E



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n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 16





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