Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : INTA0500068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/INTA0500068A/jo/article_1

Texte n°10