Arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRF0501159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/AGRF0501159A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.