Arrêté du 29 décembre 2004 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société CFTA Cargo

Version INITIALE

NOR : EQUT0401670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/EQUT0401670A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Un certificat de sécurité est délivré à la société CFTA Cargo pour l'exploitation d'un service international de fret entre Dugny et la frontière allemande, d'une part, et Sorcy et la frontière allemande, d'autre part.