Article 9
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions et divisions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500190A/jo/article_9
Texte n°18