Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions et divisions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500190A/jo/article_snum5

Texte n°18


Le bureau de l'observation du marché (DRE/O1)


Le bureau de l'observation du marché est chargé du recueil, du traitement, de l'analyse et de la diffusion des données statistiques concernant le transport aérien et les aérodromes, ainsi que du suivi des tarifs de services aériens et de leur évolution. Il fournit à la direction des affaires stratégiques et techniques les données qui lui sont nécessaires.
Il participe aux travaux des différents observatoires nationaux et internationaux, tels l'Institut national des statistiques et des études économiques, le Conseil national des transports, l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT), ainsi qu'aux groupes d'experts internationaux traitant de ces questions.


Le bureau des études sur le transport aérien
et les aéroports (DRE/O2)


Le bureau des études sur le transport aérien et les aéroports conduit ou coordonne les études et analyses économiques dans les domaines de compétence de la direction.
A ce titre, il participe, coordonne ou anime :
- les réflexions d'ordre économique sur les instruments de régulation du transport aérien et des aérodromes ;
- les études économiques spécifiques sur les transporteurs aériens, les liaisons aériennes et les conditions d'accès au marché du transport aérien ainsi que sur les tarifs des services aériens touchant la France ;
- les études économiques dans le domaine aéroportuaire.