Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500191A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


La mission de l'aviation légère (DAST/MAL) est chargée :
- de participer à la promotion et de favoriser le développement de l'aviation sportive et de loisirs ;
- de veiller à la prise en compte des spécificités de cette activité dans l'élaboration des règles relatives à la sécurité et des méthodes de contrôle ;
- d'apporter son concours aux usagers dans leurs relations avec les administrations concernées, notamment les ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de la justice.