Décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Europe 2 Auvergne-Limousin à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Europe 2 Centre France, Europe 2 Aurillac et Europe 2 Haute-Loire

Version INITIALE

NOR : CSAX0701764S

Texte n°159

Article 1


La SARL Europe 2 Auvergne-Limousin est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Europe 2 Centre France, Europe 2 Aurillac et Europe 2 Haute-Loire.