Décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701754S

Texte n°149

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.