Article 1
Le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0500076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/AGRP0500076A/jo/article_1
Texte n°18
Le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
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