Arrêté du 6 janvier 2005 portant homologation du nouveau règlement technique d'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/AGRP0500076A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.