La société LN Développement, immatriculée le 30 décembre 1996 au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 390 149 607, ayant son siège social 3, square du Théâtre, Hérouville-Saint-Clair (14200), est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé « Cityzen TV », diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Caen, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention figurant à l'annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.