Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0700228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/MENH0700228A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.