Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :
Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine
NOR : EQUA0400534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400534A/jo/article_2
Texte n°47