Arrêté du 6 février 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFA0700173A

Texte n°84

Article 2


Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 10 octobre 2006, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
La Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés, FO Défense, pour un siège ;
La Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;
La Fédération de l'encadrement civil de la défense, Défense CGC (FECD, Défense CGC), pour deux sièges.