Article 1
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, un comité des directeurs pour le développement durable.
Arrêté du 15 septembre 2004 portant création du comité des directeurs pour le développement durable du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0400449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/EQUP0400449A/jo/article_1
Texte n°38