Arrêté du 27 octobre 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Version INITIALE

NOR : SOCT0412066A

Texte n°131

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.