Décret du 24 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0420461D

Texte n°118

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.