Décret du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Version INITIALE

NOR : DEFM0401250D

Texte n°117

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.